Actualités

Les assurances en assainissement non collectif

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP)

Publication de l’arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 : (…)

Publication dispositifs de traitement agréés

Note d’actualité covid-19

Publication dispositifs de traitement agréés

Publication dispositifs de traitement agréés

Publication dispositifs de traitement agréés