Publication dispositifs de traitement agréés

L’agrément suivant a été publié au Journal Officiel du 18 septembre 2014 :

- « Nouvelle génération NG6 » (6 EH)  ; SAS INNOCLAIR ( Texte 74 - NOR : AFSP1315391V ) 18 septembre 2014.

Télécharger la liste de ces dispositifs

. La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.

Partager la page