Sur de nombreux territoires, les SDAGE/SAGE ne font pas référence à l’assainissement non collectif. Si le SPANC applique strictement l’arrêté, aucune zone à enjeu environnemental n’est définie. Peut-on dans ce cas considérer que lorsqu’un SDAGE/SAGE signale des zones faisant l’objet de pollutions diffuses, l’assainissement non collectif est englobé dans ces pollutions diffuses ?
Les seules zones à enjeu environnemental sont les zones délimitées dans les SDAGE ou les SAGE pour lesquelles l’assainissement non collectif a été clairement identifié comme source de pollution des masses d’eau. La révision de ces documents peut permettre d’intégrer l’ANC comme source de pollution avérée, sur la base d’études spécifiques.