Zones à enjeux environnemental et sanitaire
Sur de nombreux territoires, les SDAGE/SAGE ne font pas référence à l’assainissement non collectif. Si le SPANC applique strictement l’arrêté, aucune zone à enjeu environnemental n’est définie. Peut-on dans ce cas considérer que lorsqu’un SDAGE/SAGE signale des zones faisant l’objet de pollutions diffuses, l’assainissement non collectif est englobé dans ces pollutions diffuses ?
Les seules zones à enjeu environnemental sont les zones délimitées dans les SDAGE ou les SAGE pour lesquelles l’assainissement non collectif a été clairement identifié comme source de pollution des masses d’eau. La révision de ces documents peut permettre d’intégrer l’ANC comme source de pollution avérée, sur la base d’études spécifiques.
Comment le SPANC peut-il avoir connaissance de toutes les zones à enjeu environnemental et zones à enjeu sanitaire de son territoire ?
Le tableau ci-après dresse une liste (non exhaustive) des différentes informations à collecter concernant les zones à enjeu, ainsi que des sources d’information et des interlocuteurs auprès desquels elles peuvent être obtenues.
Des zones stratégiques pour l’alimentation future en eau potable ont été définies dans le SDAGE. Ces zones constituent-elles des zones à enjeu environnemental ? Est-il prévu de faire évoluer la réglementation afin de protéger ces zones de futures pollutions ?
Les seules zones à enjeu environnemental sont les zones délimitées dans les SDAGE ou les SAGE pour lesquelles l’assainissement non collectif a été clairement identifié comme source de pollution des masses d’eau. Cependant, de telles zones peuvent être définies comme zones à enjeu sanitaire par arrêté préfectoral ou municipal. Aucune évolution réglementaire n’est prévue sur ce sujet.
Dans quel cas une installation incomplète est-elle considérée comme présentant un risque sanitaire ? Au regard de quelle réglementation ?
En application de l’arrêté « contrôle » du 27 avril 2012, les installations incomplètes qui présentent un danger pour la santé des personnes sont les installations localisées dans une zone à enjeu sanitaire. Les zones à enjeu sanitaire appartiennent à l’une des trois catégories suivantes :
- périmètre de protection rapprochée ou éloignée d’un captage public utilisé pour la consommation humaine dont l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique prévoit des prescriptions spécifiques relatives à l’assainissement non collectif ;
- zone à proximité d’une baignade dans le cas où le profil de baignade, établi conformément au Code de la santé publique, a identifié l’installation ou le groupe d’installations d’assainissement non collectif parmi les sources de pollution de l’eau de baignade pouvant affecter la santé des baigneurs ou a indiqué que des rejets liés à l’assainissement non collectif dans cette zone avaient un impact sur la qualité de l’eau de baignade et la santé des baigneurs ;
- zone définie par arrêté du maire ou du préfet, dans laquelle l’assainissement non collectif a un impact sanitaire sur un usage sensible, tel qu’un captage public utilisé pour la consommation humaine, un site de conchyliculture, de pisciculture, de cressiculture, de pêche à pied, de baignade ou d’activités nautiques.