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  • Études de sol à la parcelle : les enseignements d’une enquête nationale
 
 
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Accueil > Collectivités > Assainissement non collectif et urbanisme > Zonage d’assainissement
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Zonage d’assainissement

 

Questions/Réponses :

  • Quelles sont les différentes zones d’assainissement ?
  • Quel est le pouvoir d’appréciation de la commune pour le tracé d’un tel zonage ?
  • Quels avantages tirent les communes du zonage d’assainissement ?
  • Les installations d’assainissement non collectif situées en zone d’assainissement collectif doivent-elles être contrôlées par le SPANC?
  • Le propriétaire d’un immeuble situé en zone d’assainissement collectif doit-il se raccorder au réseau public de collecte ?
 
 
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© Portail interministériel sur l’assainissement non collectif - Site mis à jour le 7 février 2023