Existe-t-il des aides financières au bénéfice des particuliers pour la réalisation de travaux d’assainissement non collectif ?

publié le 25 janvier 2010 (modifié le 31 mars 2010)

Oui, car sous certaines conditions, les particuliers peuvent bénéficier d’aides publiques pour financer les travaux de réhabilitation de leurs installations. En effet, il y a tout d’abord les aides en provenance des Agences de l’Eau, qui ne sont généralement pas attribuées directement aux particuliers mais plutôt aux communes lorsque celles-ci engagent des opérations groupées de réhabilitation, dans le cadre des procédures de déclaration d’intérêt général (DIG) en matière de lutte contre la pollution [1] mais les Agences privilégiant les investissements les plus utiles au regard de leur impact sur les milieux aquatiques, les aides disponibles pour l’assainissement non collectif s’en trouvent donc amoindries du fait de l’impact relativement faible des dysfonctionnement de ce type d’assainissement. Il y a ensuite les aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), qui elles sont directement attribuées aux particuliers sous conditions de ressources, soit à l’occasion d’opérations ponctuelles de réhabilitation, soit dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) entraînant une majoration des subventions. Il y a également, selon leurs politiques propres, les aides des conseils généraux où les centres pour la protection, l’amélioration, la conservation et la transformation de l’habitat (PACT) de chaque département peuvent généralement renseigner sur ce point. Enfin, il y a les aides des communes mais uniquement dans le cadre d’opérations groupées de réhabilitation car les aides directes aux particuliers sont en effet exclues en l’absence d’un intérêt général pour la commune et lorsque ces procédures sont mises en œuvre, les communes peuvent échelonner le remboursement par les particuliers des sommes restant à leur charge.
C’est alors au propriétaire qu’il appartient de constituer lui-même son dossier dans la mesure où il s’agit d’aides individuelles, accordées sous conditions de ressources.

[1En application de l’article L.211-7 du CE