Généralités

 
 
 

Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

publié le 21 mars 2016

En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, une installation d’assainissement non collectif recouvre « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ». Il s’agit d’un système d’assainissement non raccordé à un système public de collecte des eaux usées et qui relève de la compétence de contrôle d’un service public d’assainissement tel que visé au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une station de traitement particulière/individuelle des eaux usées.
L’assainissement non collectif constitue un mode de traitement des eaux usées aussi efficace que l’assainissement collectif. Cette technique est à privilégier dans les zones où l’habitat est dispersé.

 
 

L’assainissement non collectif constitue-t-il une solution équivalente à l’assainissement collectif en termes de performance épuratoire ?

publié le 21 mars 2016

L’assainissement non collectif constitue la solution de référence en milieu rural, pour plusieurs raisons :

  • lorsque les conditions techniques requises sont mises en œuvre, ce type d’assainissement garantit des performances comparables à celles de l’assainissement collectif, et même meilleures puisqu’il est avéré que la construction de réseaux, en plus de son coût important, se heurte aux difficultés techniques que pose le transport de petites quantités d’eaux usées sur de longues distances ;
  • l’expérience montre en outre que l’assainissement collectif ne se justifie plus pour des considérations financières, dès lors que la distance moyenne entre les habitations atteint 20-25 mètres, cette distance devant être relativisée en fonction de l’étude des milieux physiques. Au-dessus de 30 mètres, la densité est telle que l’assainissement non collectif est compétitif, sauf conditions particulières (ex : présence d’une nappe sensible à protéger) ;
  • l’assainissement non collectif présente également l’avantage d’éviter la concentration de pollution opérée par les systèmes d’assainissement collectif, dont les dysfonctionnements ont des impacts beaucoup plus importants sur l’environnement que ceux des dispositifs d’assainissement individuels.

Pour toutes ces raisons, l’assainissement non collectif constitue la solution de référence en milieu rural. Il ne doit donc pas être envisagé par défaut, par exemple du fait de la réduction du taux de subventions accordées à l’assainissement collectif. Conformément aux articles L.2224-10 et R.2224-7 du code général des collectivités territoriales, la collectivité doit délimiter précisément les zones de son territoire où l’assainissement non collectif est la technique de traitement des eaux usées la plus adaptée et doit être maintenu ou mis en œuvre.