Guide d’aide aux opérateurs économiques dans le cadre de la procédure d’agrément

 

Le document cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif est le document permettant de définir les pratiques harmonisées de la procédure d’agrément. Ce document apporte une aide technique aux demandeurs afin de constituer leur dossier d’agrément de leur dispositifs d’ANC.