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Installations d’assainissement non collectif réglementaires

 
 
 

Les dispositifs de traitement utilisant :

publié le 8 mars 2012 (modifié le 13 août 2015)

le sol en place

- Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain)
- Lit d’épandage à faible profondeur

le sol reconstitué :

- Lit filtrant vertical non drainé
- Filtre à sable vertical drainé
- Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe
- Lit filtrant drainé à flux horizontal

Les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre de ces installations sont précisées en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques.

 
 

Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel

publié le 8 mars 2012 (modifié le 13 août 2015)

Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement :

- les filtres compacts
- les filtres plantés
- les microstations à cultures libres
- les microstations à cultures fixées
- les microstations SBR

Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées :
en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées traitées vers le milieu hydraulique superficiel n’est possible qu’après une étude particulière démontrant qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable et après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur.

La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’écologie et du ministre chargé de la santé.

En raison de leur mode de traitement, certains dispositifs agréés ne sont pas adaptés pour fonctionner par intermittence. Lorsque cela est mentionné dans l’agrément, le dispositif ne doit pas être installé dans une résidence secondaire.

 
 
 
 

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