Mon installation d’assainissement a été installé récemment, devrais-je la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation parue en septembre 2009 ?

publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)

Non, les nouvelles prescriptions techniques parue dans l’arrêté du 7 septembre 2009 n’ont pas d’effet rétroactif. La conformité des systèmes installés antérieurement à l’adoption de cette nouvelle réglementation n’est pas remise en cause.

Pour autant, ces installations ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes.

Si cette double exigence sanitaire et environnementale n’est pas atteinte, l’installation devra être réhabilitée sur la base de l’arrêté du 7 septembre 2009.