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Outil d’aide aux élus

publié le 21 mars 2014

L’assainissement non collectif, qui concerne 10% de la population française, est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Cette obligation, ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ont entraîné une mobilisation importante des communes et de leurs groupements sur cette thématique.

C’est dans ce contexte que l’association des maires de France (AMF) et la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), membres actifs du plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC), se sont associées pour la rédaction d’un guide à destination des élus, qui définit et détaille le rôle de la commune dans l’assainissement non collectif.

Ce guide reprend et analyse les éléments techniques et règlementaires actuellement en vigueur et doit permettre d’aider les élus (maires et présidents de communautés ou syndicats) à optimiser le fonctionnement de leur service public d’assainissement non collectif (SPANC).

Développé en six chapitres, il aborde toutes les problématiques liées à l’organisation et à la gestion d’un SPANC et met à la disposition des élus ainsi que de leurs services des éléments pratiques (modèle de règlement de SPANC par exemple) afin de les aider dans l’exercice de leur mission.

Il est désormais téléchargeable ici (format pdf - 2.6 Mo - 21/03/2014).

 
 

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