Quel est le contenu de la vérification de conception et d’exécution ?
La vérification de conception et d’exécution 1 consiste à :
- identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
- repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
- vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation ;
- constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
19 points de contrôle sont à vérifier à minima 2.
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Publié le 13 avril 2010
12 février 2014