Quel est le contenu de la vérification de conception et d’exécution ?

publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)

La vérification de conception et d’exécution [1] consiste à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • vérifier l’adaptation de la filière réalisée ou réhabilitée au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi ;
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou réhabilitation de l’installation ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

19 points de contrôle sont à vérifier à minima [2].

[1article 5 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle des installations

[2fixés par l’annexe 1 colonne 3 de l’arrêté