Quel est le contenu du contrôle périodique ?
publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Le contrôle périodique [1] consiste à :
- vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
- repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
13 points de contrôle sont à vérifier à minima [2].