Quel est le contenu du contrôle périodique ?
Le contrôle périodique 1 consiste à :
- vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
- repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
- constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
13 points de contrôle sont à vérifier à minima 2.
Sur le même sujet
L’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est-il cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro pour (…)
Publié le 13 avril 2010
12 février 2014