Quel est le contenu du contrôle périodique ?

publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)

Le contrôle périodique [1] consiste à :

  • vérifier les modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par la commune ;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

13 points de contrôle sont à vérifier à minima [2].

[1article 3 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle des installations

[2fixés par l’annexe 1 colonne 1 de l’arrêté