Quelles sont les démarches à suivre ?
- Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC ;
- Identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi (pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, il n’est pas nécessaire de faire appel à un artisan qualifié RGE) ;
- Faire remplir un formulaire type « devis » par l’entreprise ou l’artisan choisi ;
- Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement respecte les prescriptions techniques définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consomme pas d’énergie ;
- S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli, des devis correspondants et des documents demandés ;
- Attendre l’accord de la banque qui aura examiné le dossier, comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser ;
- Dès l’attribution du prêt, réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt ;
- Au terme des travaux, adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli (notamment par les professionnels et le SPANC) et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci et du respect des conditions d’éligibilité.
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Publié le 13 avril 2010
12 février 2014