Quelles sont les démarches à suivre ?

publié le 13 avril 2010 (modifié le 7 mars 2016)
  1. Se procurer les formulaires Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC ;
  2. Identifier les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi (pour les travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif, il n’est pas nécessaire de faire appel à un artisan qualifié RGE) ;
  3. Faire remplir un formulaire type « devis » par l’entreprise ou l’artisan choisi ;
  4. Faire remplir ce même formulaire pour le SPANC qui vérifie que le projet d’installation d’assainissement respecte les prescriptions techniques définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales et ne consomme pas d’énergie ;
  5. S’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire « devis » dûment rempli, des devis correspondants et des documents demandés ;
  6. Attendre l’accord de la banque qui aura examiné le dossier, comme pour toute demande de prêt, en fonction de l’endettement préalable du demandeur et de sa capacité à rembourser ;
  7. Dès l’attribution du prêt, réaliser les travaux dans un délai de deux ans à partir de la date d’autorisation du prêt ;
  8. Au terme des travaux, adresser à la banque le formulaire type « factures » dûment rempli (notamment par les professionnels et le SPANC) et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci et du respect des conditions d’éligibilité.