Quels sont les dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie éligibles ?

publié le 13 avril 2010

Publié le 13 avril 2010

Les dispositifs éligibles doivent répondre à deux exigences cumulatives :

  • ne pas consommer d’énergie
  • respecter les prescriptions techniques définies en application de l’article R.2224-17 du code général des collectivités territoriales. A titre d’exemple, il s’agit des dispositifs associant une fosse et un épandage utilisant le sol en place (ex : tranchée d’épandage) ou un sol reconstitué (filtres à sable drainé et non drainé ou filtres à zéolithe) ou les dispositifs qui seront agrées par publication au Journal Officiel.

A noter toutefois : le fonctionnement d’un dispositif ne consommant pas d’énergie peut parfois nécessiter, en amont, la pose d’une pompe de relevage en raison notamment de la topographie des lieux. Dans ce cas, ce dispositif, est éligible à l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC. Néanmoins, les frais engendrés par la pompe de relevage ne sont pas éligibles et ne doivent donc pas figurer dans les devis ni dans les factures.