Publication d’un document d’aide aux opérateurs économiques dans la cadre de la procédure d’agrément
Le document cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif est en ligne. Ce document permet d’aider l’opérateur économique pour constituer son dossier de demande d’agrément.
Le document est disponible ici