Publication de la fiche dédiée aux installations d’ANC de 21 à 199 EH du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015

La fiche O du commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 est disponible sur le portail de l’ANC.

Elle vise à rappeler ou à préciser les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c’est-à-dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH).

• Télécharger la fiche O dédiée aux dispositions spécifiques aux installations d’assainissement non collectif de 21 à 199 EH.
• Voir la rubrique Réglementation / Recueil de textes sur l’ANC.

Les modèles évoqués dans cette fiche (panneau d’information du public, courrier de demande de dérogation sans expertise, courrier de demande de dérogation avec expertise et cahier de vie) seront publiés pour le 2nd semestre 2016.

Le commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 sera prochainement publié dans le recueil de textes sur l’assainissement communal.