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outils d’information usagers

9 octobre 2012 (mis à jour le 24 octobre 2012)

Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.

Dans le cadre du plan d’action national « assainissement non collectif 2009-2013 », les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des guides et plaquettes d’informations.

Face à la diversité de dispositifs existants, un outil d’information a été réalisé. Ce guide d’information sur les installations est le résultat du travail du groupe de travail « aide au choix des filières », constitué fin 2011.

Élaboré sous forme de fiches, ce guide reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Son principal intérêt réside dans les grandes questions à se poser avant d’investir dans une installation, reprise dans un chapitre scindé en trois thèmes :
-  ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques),
-  ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences)
-  quel poste de dépense associé à ce choix dois je prendre en compte ?.

Autant d’interrogations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’installation au projet pour sa réalisation et son fonctionnement dans la durée.

Un tableau de synthèse reprend ces critères techniques et de caractérisation en fonction des grandes familles de filières.

Mis à disposition, en version électronique (format pdf - 2 Mo), le Ministère compte sur l’ensemble des acteurs que sont les SPANC, les Conseils généraux, les Agences de l’Eau et plus largement tous les professionnels de l’ANC pour une large diffusion de cet outil auprès des particuliers.

Ce guide sera également diffusé aux membres du comité du PANANC et des groupes de travail du PANANC. Un atelier est par ailleurs prévu, lors des prochaines assises nationales de l’ANC (10-11 octobre 2012 à Aurillac), afin de présenter ce guide. Quelques exemplaires seront mis à disposition.

Ce guide constitue l’un des outils d’accompagnement des usagers pour faciliter leur démarche. Une étude de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (format pdf - 312.5 ko) sur les coûts de travaux en réhabilitation, une répartition de l’éco-PTZ ANC (format pdf - 46.6 ko) par année et par dispositif et une plaquette d’information «  Usagers, informez vous (format pdf - 1.9 Mo) » sont également en ligne.
Ces outils visent à compléter l’information concernant les coûts moyens relevés pour les différents types d’installations possibles.

A noter que les conditions d’éligibilité de l’éco-PTZ ANC et un manque de données pour certains dispositifs ne permettent pas d’être exhaustif sur le sujet. Le ministère a la volonté de travail sur ces aspects à l’avenir, notamment au travers de l’observatoire ANC.

 
 
 

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